Découvrez les 8 mesures annoncées par l'Arizona qui pourraient bousculer le secteur immobilier !

Le récent accord de coalition fédérale belge, surnommé "Arizona", a introduit des réformes majeures susceptibles de faire évoluer le secteur immobilier. Ces mesures visent à promouvoir la durabilité, simplifier les processus administratifs et ajuster les avantages fiscaux. Voici un aperçu des 8 principales initiatives annoncées :

1. Suppression de la déduction des intérêts pour les multipropriétaires

Les investisseurs possédant plusieurs biens immobiliers ne pourront plus déduire les intérêts de leurs prêts liés à ces propriétés. Cette mesure vise à équilibrer la fiscalité entre propriétaires et locataires, mais pourrait affecter la rentabilité des investissements locatifs.

2. Simplification de la déduction des loyers professionnels

Les propriétaires louant à des entreprises ou des professions libérales n'auront plus besoin de joindre l'annexe 270 MLH à leur déclaration fiscale, allégeant ainsi les démarches administratives.

3. Prolongation de la TVA réduite à 6% pour les démolitions-reconstructions

La TVA réduite pour les projets de démolition-reconstruction est maintenue, avec une réduction de la superficie maximale éligible de 200 m² à 175 m². Cette mesure encourage la rénovation urbaine tout en tenant compte des réalités du marché immobilier.

4. Introduction automatique de la clause suspensive d'octroi de crédit

Les contrats de vente immobilière incluront désormais automatiquement une clause suspensive liée à l'obtention du crédit hypothécaire. En cas de refus du prêt, l'acheteur pourra annuler la vente sans pénalités, renforçant ainsi la protection des acquéreurs.

5. Facilitation des rénovations énergétiques en copropriété

Les décisions relatives aux travaux d'efficacité énergétique en copropriété pourront être prises à la majorité simple, simplifiant ainsi la mise en œuvre de projets tels que l'installation de panneaux solaires ou l'amélioration de l'isolation.

6. Accès direct des banques aux certificats PEB

Les institutions financières auront un accès direct aux données des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB), leur permettant d'intégrer l'efficacité énergétique dans l'évaluation des risques et des conditions de prêt.

7. Assouplissement des conditions pour les prêts verts

Le gouvernement encourage l'acquisition de logements énergétiquement performants en facilitant l'accès à des crédits hypothécaires avantageux, dits "prêts verts", bien que les modalités précises restent à définir.

8. Ajustement de la TVA sur les systèmes de chauffage

La TVA sur les pompes à chaleur est réduite de 21% à 6% pour une période de cinq ans, tandis que celle sur les chaudières au gaz et au mazout augmente de 6% à 21% pour les logements de plus de 10 ans, incitant ainsi à l'adoption de solutions de chauffage plus écologiques.

Ces mesures reflètent une volonté politique de moderniser le secteur immobilier belge, en mettant l'accent sur la durabilité, la simplification administrative et une fiscalité plus équitable. Les acteurs du marché devront s'adapter à ces changements pour saisir les opportunités qu'ils offrent.